CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Document édité le 13/04/2023
Préambule
Le site internet de la boutique LE CHAT SORCIER est un site électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.lechatsorcier.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il permet, entre autres, à LE CHAT SORCIER de proposer ses produits à la vente aux internautes naviguant sur le site.
Il est édité par SARL LE CHAT SORCIER, Koï Centre d'Affaires, boulevard de la Communication, 53950 Louverné, Tél: 06.50.58.55.59, (Société à Résponsabilité Limitée au capital de 3 000 euros. Siège Social: Koï Centre d'Affaires, boulevard de la Communication, 53950 Louverné 827 618 273 R.C.S. Laval) (ci-après denommé LE CHAT SORCIER), Email: contact@lechatsorcier.fr. Site www.lechatsorcier.fr (ci-après denommé LE SITE VENDEUR)
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant: Europe et France d'outre-mer
Préalablement à sa commande, Vous (ci-après denommé LE CLIENT) déclarez avoir la pleine capacité juridique, vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d'un produit proposé sur LE SITE VENDEUR suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de LE CLIENT. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles LE CHAT SORCIER procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par LE CHAT SORCIER au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur LE SITE VENDEUR.
LE CHAT SORCIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par LE CLIENT.
2. Produits et Prix
2.1 Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, LE CLIENT peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur LE SITE VENDEUR, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
LE CLIENT sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur LE SITE VENDEUR.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE CHAT SORCIER ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE CHAT SORCIER ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
2.2 Disponibilité
Les offres présentées par LE CHAT SORCIER sont valables dans la limite des stocks disponibles. LE CHAT SORCIER se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-produits détaillées mises en ligne sur LE SITE VENDEUR. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de LE CHAT SORCIER, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.
En cas d'indisponibilité d'un produit, LE CHAT SORCIER s'engage à prévenir le consommateur dans les meilleurs délais.
Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, LE CHAT SORCIER informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, LE CHAT SORCIER proposera au consommateur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s).
2.3 Choix des produits
LE CLIENT ayant pris connaissance des produits commercialisés par LE CHAT SORCIER et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, LE CLIENT connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à LE CLIENT, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
2.4 Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur LE SITE VENDEUR, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par LE CLIENT.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par LE CLIENT.
Tout changement du taux applicable est automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LE CHAT SORCIER sur LE SITE VENDEUR. TVA non applicable-article 293 B du Code général des impôts.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LE CHAT SORCIER à tout moment. Cette modification est signalée à LE CLIENT avant toute commande.
3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
LE CLIENT peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par LE CHAT SORCIER sur LE SITE VENDEUR. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. LE CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
3.2 Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Si LE CLIENT souhaite passer une commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier». A partir du moment où LE CLIENT a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône «Suivant», après avoir coché qu’il a accepté les conditions générales de vente, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés.
A tout moment, LE CLIENT pourra: 1) obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible sur chaque page; 2) poursuivre sa sélection de produits 3) terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur «Commander».
Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, LE CLIENT cliquera sur «Commander». LE CLIENT devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà enregistré comme membre, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec son nom, prénom, adresse postale…
LE CLIENT est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les détails de la commande : la nature, quantité et prix des Produits retenus par LE CLIENT, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de LE CLIENT et l'adresse de livraison des Produits.
3.3 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complété par LE CLIENT, ce dernier cliquera sur la case «Suivant» pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que LE CLIENT devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4 ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à LE CLIENT de la confirmation de la commande par LE CHAT SORCIER et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
LE CHAT SORCIER recommande à LE CLIENT de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par LE CHAT SORCIER comme nulle et non avenue.
4. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par LE CLIENT. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. LE CLIENT garantit à LE CHAT SORCIER qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.
LE CHAT SORCIER se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par LE CLIENT, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec LE CLIENT.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes.
Pour tout paiement, LE CHAT SORCIER se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de LE CLIENT et, le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par LE CLIENT.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, LE CLIENT dispose des modes de paiement suivants:
1) Chèque libellé à Sarl Le Chat Sorcier; Les chèques seront encaissés avant l’envoi de la commande.
2) Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard). Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Payplug (outil de paiement en ligne). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de LE CLIENT sera débité le jour de sa commande.
3) PayPal
5. Livraison et Réception
5.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par LE CLIENT sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de LE CLIENT ne sera acceptée.
5.2 Envoi
Les colis sont généralement expédiés le prochain jour ouvert après réception du paiement. LE CHAT SORCIER fournira dès que possible un lien qui permit le suivi en ligne la livraison du colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande.
Pour les envois suivis, LE CLIENT est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, LE CLIENT, ou le destinataire du produit commandé, reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. LE CLIENT est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où LE CLIENT aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu d'un colis envoyé par Colissimo, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis. Enfin, LE CLIENT doit signaler ces incidents dans les 48h à LE CHAT SORCIER en envoyant un mail à contact@lechatsorcier.fr et en précisant le numéro de commande.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par LE CLIENT.
5.3 Délai
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où LE CLIENT a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, LE CLIENT aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par LE CLIENT lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, LE CLIENT devra le signaler par écrit (courrier, mail) à LE CHAT SORCIER afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à LE CHAT SORCIER de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, LE CHAT SORCIER procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par LE CLIENT.
6. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et s. Code de la consommation), LE CLIENT dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais de retour de la commande qui restent à sa charge. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.
Pour l’exercice de son droit de rétractation, LE CLIENT peut soit remplir le formulaire de rétractation figurant en annexe des CGV soit formuler cette demande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste à LE CHAT SORCIER, Koï Centre d'Affaires, boulevard de la Communication, 53950 LOUVERNE, France ou courrier électronique à contact@lechatsorcier.fr).
LE CLIENT s’engage à renvoyer ou restituer l’article, ou les articles, à LE CHAT SORCIER sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à LE CHAT SORCIER. LE CHAT SORCIER informe expressément LE CLIENT que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, aucune rétractation n’est possible pour les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation des emballages. Les articles retournés ouverts (capots de sécurité ne plus intacts), incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
LE CLIENT supportera les coûts directs de renvoi de l’article, ou des articles. La responsabilité du CLIENT pourra être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article, ou des articles.
Si le droit de rétractation est exercé, LE CHAT SORCIER remboursera LE CLIENT de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans le délai légal de quatorze jours, conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du Code de la consommation.
En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie d’une commande de plusieurs articles, LE CHAT SORCIER remboursera au CLIENT le montant des frais de port d’expédition proportionnellement au montant total de la commande.
LE CHAT SORIER effectuera ce remboursement directement en créditant le montant de la vente sur la carte bancaire du Client, Paypal ou par chèque s’il a réglé sa commande par chèque. LE CHAT SORCIER pourra différer le remboursement jusqu'à la réception des articles renvoyés par le Client.
7. Retours
Seuls les retours dans les conditions de l'emballage d'origine, avec pièces, accessoires et notices diverses, feront l'objet d'une prise en charge par LE CHAT SORCIER.
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de LE CHAT SORCIER. Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée
LE CLIENT qui a acheté un produit défectueux peut demander le remboursement des frais de ports. Toute demande de remboursement des frais de port devra être formulée par LE CLIENT sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en Colissimo Recommandé avec Assurance, si nécessaire. Les demandes susceptibles d'être acceptées par LE CHAT SORCIER le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d'origine faite par LE CLIENT et par LE CHAT SORCIER.
8. Réserve de propriété
LE CHAT SORCIER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
9. Responsabilité
LE CHAT SORCIER ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. LE CHAT SORCIER ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à LE CLIENT de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
LE SITE VENDEUR contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. LE CHAT SORCIER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de LE CLIENT. En cas d’achats à titre professionnel, LE CHAT SORCIER n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LE CHAT SORCIER.
LE CHAT SORCIER utilise les informations fournies sur chaque produit (étiquettes, matériel ou publicités...) ou bien fournies par séparément par les fabricants.
Par ailleurs, LE CHAT SORCIER établit des fiches produits sur lesquelles sont retranscrites avec beaucoup de soin les informations qui figurent sur les emballages, les brochures ou notices des produits proposés sur le Site. Avant toute utilisation des produits LE CLIENT est conseillé de lire impérativement les précautions d'emploi. LE CHAT SORCIER décline toute responsabilité en cas d'accident, de lésion, allergie, ou de préjudice subi par quiconque pratiquerait une automédication sur la base des informations contenues dans LE SITE VENDEUR. Les informations relatives à l'usage des produits mentionnées sur LE SITE VENDEUR sont issues d’ouvrages bibliographiques publiés par des professionnels de la santé. Elles sont délivrées à titre informatif et ne sauraient en aucun cas se substituer aux conseils et aux ordonnances délivrés par un médecin. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni même engager son responsabilité: LE CHAT SORCIER n'exerce aucune activité médicale, son rôle n'est pas de diagnostiquer, ni de prescrire. Seul un médecin est habilité à délivrer le traitement thérapeutique qui sera le plus adéquat. LE CLIENT est conseillé de consulter un spécialiste aromathérapeute susceptible de lui guider dans son utilisation des huiles essentielles et des produits dérivés. LE CHAT SORCIER n'est pas non plus responsable des erreurs typographiques ou des changements de formulation ou de fabrication des produits.
10. Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver LE CLIENT de la garantie légale qui oblige LE CHAT SORCIER à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à l'application de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
LE CHAT SORCIER signale au consommateur de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, LE CLIENT est invité à prendre contact avec LE CHAT SORCIER qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit.
11. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
13. Informatique et Libertés
13.1 Informations nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
LE CHAT SORCIER traite les données personnelles qui sont en sa possession concernant LE CLIENT dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur, notamment de la Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion et au suivi de toute commande passée sur LE SITE VENDEUR. Ces données personnelles sont réservées à la gestion et au suivi de toute commande passée, ainsi qu’à la reconduction de tout contrat conclu. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale comme des actions de fidélisation, de sondage, de test produit ou de promotion.
LE CHAT SORCIER conserve les données le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. LE CHAT SORCIER assure la confidentialité et la sécurité des données collectées au regard des techniques actuelles de protection et de la réglementation en vigueur.
Les informations que vous nous fournissez sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues, partagées ou communiquées à des tiers ou autres sociétés affiliées à LE CHAT SORCIER susceptibles de les utiliser à des fins commerciales.
LE CLIENT peut obtenir la communication et, le cas échéant, rectification, opposition, portabilité ou suppression des informations le concernant, en s’adressant directement à LE CHAT SORCIER, à l’adresse suivante Koï Centre d'Affaires, boulevard de la Communication, LOUVERNE, FRANCE ou par email : contact@lechatsorcier.fr.
13.2 Cookies
LE CHAT SORCIER se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de LE CLIENT. Il a pour but de signaler une précédente visite de LE CLIENT sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par LE CHAT SORCIER que dans le but de personnaliser le service proposé à LE CLIENT.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de LE CHAT SORCIER sont la propriété intellectuelle et exclusive de LE CHAT SORCIER. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société LE CHAT SORCIER sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre LE CHAT SORCIER et LE CLIENT, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Laval.